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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 27 septembre 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 302 989 2 3 DIMETHYL FUMARATE SANDOZ 120 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires SANDOZ) 35 %
34009 302 989 3 0 DIMETHYL FUMARATE SANDOZ 120 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium//PVC/ PVDC) (B/14×1) (laboratoires SANDOZ) 35 %
34009 302 989 7 8 DIMETHYL FUMARATE SANDOZ 240 mg, gélules gastro-résistantes (B/56) (laboratoires SANDOZ) 35 %
34009 302 989 8 5 DIMETHYL FUMARATE SANDOZ 240 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium//PVC/ PVDC) (B/56×1) (laboratoires SANDOZ) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».