Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 novembre 2024
N° 109 (2024-2025) Avis présenté par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le redressement des finances publiques (n° 783, 2023-2024).
N° 113 (2024-2025) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Maryse CARRÈRE instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences (n° 530, 2023-2024).
N° 115 (2024-2025) Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (n° 475, 2023-2024).
N° 118 (2024-2025) Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique (n° 782, 2023-2024).
N° 120 (2024-2025) Rapport fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues visant à limiter le paiement en espèces (n° 628, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 novembre 2024
N° 119 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique.
N° 128 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires, envoyée à la commission des affaires européennes.