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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 3 « Dispositifs destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », la rubrique « Société DiLo Médical SAS » ainsi que la référence suivante sont supprimées :

RÉFÉRENCE NOMENCLATURE
PVH008 PELVI-STOP : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».