JORF n°0215 du 10 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
2 Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des microsphères d’embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 4 septembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’implant d’embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS EVOLVE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 4 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
7 Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 5 septembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 5 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 5 septembre 2024 portant renouvellement d’inscription des substituts osseux issus de dérivés d’origine bovine COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
15 Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Arrêté du 4 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie)
Ministère de la justice
17 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
18 Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
20 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Gard et Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
21 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Orne et Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
22 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
23 Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
24 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Aube
25 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
26 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Aube
27 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Marne
28 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Ardennes
Conseil économique, social et environnemental
29 Formations de travail
30 Assemblée plénière
Informations parlementaires
Assemblée nationale
31 Groupes politiques
32 Commissions et organes de contrôle
33 Documents et publications
Sénat
34 Commissions / organes temporaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
35 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
37 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
38 Avis de vacance de deux emplois d’inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
40 Avis relatif à la tarification des substituts osseux issus de dérivés d’origine bovine COLLAPAT II visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
41 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 61)