Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 1, au paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « A-Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5 cm3 ( < ou = 5cm3) », la rubrique « Société SYMATESE » et la nomenclature du code 3204039 sont remplacées comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société SYMATESE (SYMATESE) | |
| 3204039 | Implant osseux, géométrique, >1 cm3 et < ou = 5 cm3, SYMATESE, COLLAPAT II. DESCRIPTION COLLAPAT II est un substitut osseux résorbable, issu de dérivés d’origine animale. Il est composé d’un support poreux de collagène bovin contenant des granules d’hydroxyapatite de synthèse. COLLAPAT II se présente sous la forme d’éponges macroporeuses parallélépipédiques. Ses propriétés biomécaniques ne lui confèrent pas de résistance mécanique. INDICATION PRISE EN CHARGE Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Précautions d’emploi Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l’os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies, …). Conditions de prise en charge Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler. IRM compatibilité Bien que COLLAPAT II soit un substitut osseux et ne contienne pas d’éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs, le statut de la compatibilité IRM de ce dispositif implantable n’est pas renseigné dans la notice CE. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE PAT1X1X1 (conditionnement par 5). Date de fin de prise en charge : 30 avril 2029. |
b) Dans la rubrique « B-Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 ( > 5 cm3 et < ou = 45 cm3) », la rubrique « Société SYMATESE » et la nomenclature du code 3211625 sont remplacées comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société SYMATESE (SYMATESE) | |
| 3211625 | Implant osseux, géométrique, > 5 cm3 et < ou = 45 cm3, SYMATESE, COLLAPAT II. DESCRIPTION COLLAPAT II est un substitut osseux résorbable, issu de dérivés d’origine animale. Il est composé d’un support poreux de collagène bovin contenant des granules d’hydroxyapatite de synthèse. COLLAPAT II se présente sous la forme d’éponges macroporeuses parallélépipédiques. Ses propriétés biomécaniques ne lui confèrent pas de résistance mécanique. INDICATION PRISE EN CHARGE Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Précautions d’emploi Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l’os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies, …). Conditions de prise en charge Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler. IRM compatibilité Bien que COLLAPAT II soit un substitut osseux et ne contienne pas d’éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs, le statut de la compatibilité IRM de ce dispositif implantable n’est pas renseigné dans la notice CE. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE PAT35X6. Date de fin de prise en charge : 30 avril 2029. |
c) Dans la rubrique « C-Implants osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 ( > 45 cm3) », la rubrique « Société SYMATESE » et la nomenclature du code 3257722 sont remplacées comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société SYMATESE (SYMATESE) | |
| 3257722 | Implant osseux, géométrique, > 45 cm3, SYMATESE, COLLAPAT II. DESCRIPTION COLLAPAT II est un substitut osseux résorbable, issu de dérivés d’origine animale. Il est composé d’un support poreux de collagène bovin contenant des granules d’hydroxyapatite de synthèse. COLLAPAT II se présente sous la forme d’éponges macroporeuses parallélépipédiques. Ses propriétés biomécaniques ne lui confèrent pas de résistance mécanique. INDICATION PRISE EN CHARGE Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Précautions d’emploi Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l’os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies, …). Conditions de prise en charge Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler. IRM compatibilité Bien que COLLAPAT II soit un substitut osseux et ne contienne pas d’éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs, le statut de la compatibilité IRM de ce dispositif implantable n’est pas renseigné dans la notice CE. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE PAT7X11. Date de fin de prise en charge : 30 avril 2029. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.