Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 9 septembre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 septembre 2024, de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 180, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 septembre 2024, de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024.
Cette proposition de résolution, n° 181, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 10 septembre 2024
Rapport d’information

N° 2743. – Rapport d’information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d’impôt spécifiques à la Corse.