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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/12/2024
15:15

Avis relatif à la tarification des substituts osseux issus de dérivés d’origine bovine COLLAPAT II visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SYMATESE, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarifs/PLV actuels en € TTC	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 1er janvier 2025	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 1er janvier 2026
3204039	Implant osseux, géométrique, >1 cm3 et < ou = 5 cm3, SYMATESE, COLLAPAT II.	115,86	115,86	115,86
3211625	Implant osseux, géométrique, > 5 cm3 et < ou = 45 cm3, SYMATESE, COLLAPAT II.	243,92	240,26	236,65
3257722	Implant osseux, géométrique, > 45 cm3, SYMATESE, COLLAPAT II.	426,70	420,29	413,98

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Avis relatif à la tarification des substituts osseux issus de dérivés d’origine bovine COLLAPAT II visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».