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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires sociales M. Laurent Marcangeli
Développement durable M. Christian Girard
Finances M. Christophe Barthès
En application de l’article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq a cessé d’appartenir à la commission des affaires sociales.
En application de l’article 38 alinéa 3 du Règlement, M. Xavier Roseren a cessé d’appartenir à la commission du développement durable.
NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
Développement durable M. Christophe Barthès
Finances M. Christian Girard
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires étrangères M. Laurent Marcangeli
Affaires sociales Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Développement durable M. Xavier Roseren

2. Réunions
Mercredi 11 septembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du premier degré : Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Guislaine David, co-secrétaire générale de la FSU-Snuipp ; Syndicat des Enseignants de l’UNSA (SE-UNSA) – Mme Johanna Cornou, référente nationale Direction, et M. Clément Peyrottes, référent national Maternelle ; Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral ; CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques – Mme Caroline Brisedoux, secrétaire nationale, et M. Dominique Bruneau, secrétaire fédéral ; CGT Educ’action – M. Jérome Sinot et Mme Eléna Blond, secrétaires nationaux ; Syndicat National des Lycées, Collèges, Ecoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Christophe Gruson, secrétaire national ; Fédération Sud Education – Mme Nara Cladera, co-secrétaire fédérale et M. Benjamin Bauné, co-secrétaire fédéral.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du second degré : Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU, et M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU ; Syndicat des Enseignants de l’UNSA (SE-UNSA) – M. Jérôme Fournier, secrétaire national, et Mme Elisabeth Jamin, référente nationale ; Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral ; CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques -M. Laurent Gomez, secrétaire national, et Mme Sandrine Dumas, secrétaire fédérale ; CGT Educ’action – Mme Christine Pau et M. Philippe Dauriac, secrétaires nationaux ; Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Sébastien Vieille, secrétaire national ; Fédération Sud Education – Mme Maud Valegeas, co-secrétaire fédérale, et M. Charly Lebec, co-secrétaire fédéral.

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et examen, ouvert à la presse, de l’avis sur ce projet de COM entre l’Etat et Expertise France pour 2024-2026 ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Anthony Requin, à la suite de sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l’économie.

Mercredi 18 septembre 2024

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 ;
– séance de sensibilisation, à huis clos, aux risques d’espionnage, de manipulation, d’ingérence étrangère ainsi qu’aux enjeux du secret de la défense nationale, assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».