JORF n°0205 du 29 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
2 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile
5 Arrêté du 21 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 21 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 27 août 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
9 Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
10 Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Ministère de la culture
11 Arrêté du 26 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture, métiers des végétaux, spécialité unique, organisés au titre de l’année 2024
12 Arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour l’accès au corps d’adjoint technique principal de 2e classe d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
Ministère des armées
13 Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 6 juin 2024 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2024 à des praticiens des armées
Ministère de la justice
14 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
16 Arrêté du 19 août 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat
17 Arrêté du 19 août 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de l’Indre
18 Arrêté du 20 août 2024 rendant obligatoire deux délibérations du Comité national de la conchyliculture
19 Arrêté du 22 août 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TOYOTA FRANCE)
20 Arrêté du 28 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
23 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale)
25 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
26 Arrêté du 22 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice
27 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 5 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 13 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
38 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
39 Arrêté du 19 août 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
40 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 20 août 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
42 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
43 Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
44 Arrêté du 20 août 2024 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 20 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 21 août 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
47 Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
53 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
54 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
55 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
56 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
57 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
58 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
59 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
60 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
61 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
62 Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature
63 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 22 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 23 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 23 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 23 août 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 23 août 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
72 Arrêté du 27 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
73 Arrêté du 23 août 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
74 Arrêté du 28 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Autorité nationale des jeux
75 Décision n° 2024-PR-125 du 27 août 2024 portant désignation du référent déontologue de l’Autorité nationale des jeux
Autorité de la concurrence
76 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
77 Commissions et organes de contrôle
78 Documents et publications
79 Avis administratifs
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
Annonces
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91)