Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 août 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THÉLU (Baptiste, Michel, André) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René) à la résidence de Wambrechies (Nord).
La démission de M. LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René), notaire à la résidence de Wambrechies (Nord), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOYEZ & THELU NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wambrechies (Nord), en remplacement de M. LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René).
M. LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René) et M. THÉLU (Baptiste, Michel, André) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOYEZ & THELU NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Wambrechies (Nord).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».