L’arrêté du 1er février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Après le visa : « Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; », il est inséré un visa ainsi rédigé : « Vu l’arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice, ».
L’article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
2° Les mots : « des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) » sont remplacés par les mots : « du 1° du I et du 1° du II de l’article 2 ».
Le tableau figurant à l’article 1er est ainsi modifié :
«
| DIRECTIONS OU SERVICES | FONCTIONS ET CORPS CONCERNÉS |
|---|---|
| Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice, et cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice | Secrétaires effectuant des permanences, personnel de l’office, huissiers, personnel chargé de l’organisation des déplacements du ministre, personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires, personnels n’appartenant pas aux corps de conducteurs d’automobile ou de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicules automobiles. |
| (Le reste sans changement). | |
».
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.