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Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Délégation est donnée à Mme Marie-Carmen DOMINGUES, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.


Délégation est donnée à M. Philippe LEBRETON, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, chef du bureau de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.


Délégation est donnée à M. Sébastien BEGEY, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.


Délégation est donnée à Mme Agnès POUSSIN, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.


Délégation est donnée à Mme Sabine LESTRADE, inspectrice de l’éducation nationale hors classe, cheffe du bureau des diplômes professionnels, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.


Délégation est donnée à M. Olivier GRAFF, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré », à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré ».


Délégation est donnée à Mme Samira EL OUNI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré ».


Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d’administration, cheffe du bureau du programme « vie de l’élève », à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l’élève ».


Délégation est donnée à M. Vincent AUDEBERT, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional hors classe, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d’éducation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d’éducation.


Délégation est donnée à M. Laurent BERGEZ, inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional de classe normale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.


Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUTIERREZ, attachée d’administration hors classe, adjointe à la sous-directrice de l’action éducative, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’action éducative.


Délégation est donnée à M. Anthony GUITTON, attaché principal d’administration, chef du bureau des relations avec les associations et partenariats, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des relations avec les associations et partenariats.


Délégation est donnée à M. Laurent BEAUDOUX, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements.


Délégation est donnée à M. Manuel BROSSÉ, agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».