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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2024 :
M. BERNARD (Guillaume, Yves, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D’UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. GALLISSAIRES (Christian, Roger, Alain), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D’UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D’UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE » est ainsi modifiée : « GTC 66 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».