JORF n°0191 du 11 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 6 août 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
2 Arrêté du 8 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’Association familiale de loisirs éducatifs et de formation (ALEF)
4 Arrêté du 1er août 2024 approuvant le changement de siège et les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société Historique et Régionaliste du Bas-Limousin »
5 Arrêté du 6 août 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l’année 2024
6 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d’emplois ouvrant droit à la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
7 Arrêté du 7 août 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2025)
8 Décision du 6 août 2024 modifiant la décision du 26 août 2021 fixant pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l’entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l’article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
10 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine et abrogeant l’arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d’application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l’article L. 667-8 du code de la santé publique
11 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d’appariement dématérialisée pour l’accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
12 Arrêté du 1er août 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
14 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
Ministère des armées
15 Arrêté du 24 juillet 2024 portant création d’une zone protégée
16 Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d’application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense
17 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Ministère de la justice
18 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
19 Arrêté du 5 août 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat ainsi que dans le système d’information Chorus DT (Conseil d’Etat)
20 Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
22 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
23 Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
24 Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Mesures nominatives
Premier ministre
25 Décret du 9 août 2024 portant recul de limite d’âge (Cour des comptes) – M. GUAINO (Henri)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Arrêté du 9 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Décret du 9 août 2024 portant nomination et promotion dans l’armée active
28 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
29 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
30 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
Ministère des armées
31 Décret du 9 août 2024 portant nomination d’attachés de défense
32 Décret du 9 août 2024 portant nomination d’un attaché de défense
33 Décret du 9 août 2024 portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Ministère de la justice
34 Arrêté du 6 août 2024 portant nomination de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
35 Arrêté du 8 août 2024 portant maintien à disposition (Conseil d’Etat)
36 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
37 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
38 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
39 Décret du 9 août 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
40 Décret du 9 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
41 Décret du 9 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
42 Décret du 9 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
43 Décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur) – M. CAVAILLON (Pascal)
44 Décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
45 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube)
46 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
Ministère de la justice
47 Avis de vacance d’emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Marseille)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
48 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
49 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
Annonces
50 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 50 à 59)