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Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité

L’article 1er de l’arrêté du 8 février 2024 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1.-Le montant de la contribution des agences de l’eau mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l’Office français de la biodiversité s’établit pour l’année 2024 à 401 594 272 euros.
« Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l’eau Contribution à l’Office de la biodiversité
Agence de l’eau Adour-Garonne 33 887 646,00 €
Agence de l’eau Artois-Picardie 28 086 187,00 €
Agence de l’eau Loire-Bretagne 59 753 521,00 €
Agence de l’eau Rhin-Meuse 23 627 325,00 €
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 104 021 132,00 €
Agence de l’eau Seine-Normandie 152 218 461,00 €
Total 401 594 272,00 €

».


L’échéancier des versements au titre de l’année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».