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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Au V de l’article 7 du chapitre III de l’arrêté du 25 juillet 2024 susvisé, est ajoutée la mention : « à M. Christophe Renou, attaché principal d’administration, chef de bureau ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».