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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l’entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l’article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

L’article 1er de l’arrêté du 27 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « qui satisfont aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière chargées de la surveillance du déroulement du prélèvement ou de l’entretien préalable au don » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 2° du II et 2° et 3° du III de l’article R. 1222-17 » ;
b) Le mot : « comprend » est remplacé par le mot : « est » ;
2° Au second alinéa :
a) Après les mots : « de sang total », sont insérés les mots : « et les prélèvements de composants sanguins par aphérèse » ;
b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou le centre de transfusion sanguine des armées ».


L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de sang total », sont insérés les mots : « et de composants sanguins par aphérèse » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « français du sang », sont insérés les mots : « ou le centre de transfusion sanguine des armées ».


A la première phrase de l’article 3 du même arrêté, après les mots : « français du sang », sont insérés les mots : « ou le centre de transfusion sanguine des armées ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».