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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l’organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

L’arrêté du 23 mars 2023 susvisé est modifié comme suit :
1° A l’article 4, les mots : « et d’aptitude à faire campagne en tout lieu et sans restriction » sont supprimés ;
2° A l’article 5, les mots : « pour le 1er avril de l’année de recrutement » sont remplacés par les mots : « à une échéance fixée chaque année par message officiel » ;
3° Avant le premier alinéa de l’article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dossiers sont examinés en commission au cours du 1er semestre de l’année de recrutement ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».