Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 16 juillet 2024, les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 2 février 2024 (NOR : MICC2403302A), publié au Journal officiel de la République française du 6 février 2024, relatives à l’insaisissabilité de biens historiques de Missak MANOUCHIAN (1906-1944) appartenant au Museum of Literature and Art – MoLA, Erevan, Arménie, prêtés à l’établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l’exposition « VIVRE À EN MOURIR. MISSAK MANOUCHIAN ET SES CAMARADES DE RÉSISTANCE AU PANTHÉON » (« MISSAK MANOUCHIAN ET LES RÉSISTANTS ÉTRANGERS AU PANTHÉON ») présentée au Panthéon, Paris, du 21 février 2024 au 8 septembre 2024, sont modifiées comme suit :

« – Agenda, 1928, encre sur papier, 12,5 × 8 cm, 87 pages ;
« – Carnet n° 3, juillet 1931 – juin 1933, encre sur papier, 16,5 × 11 cm, 29 pages ;
« – Notes du 21 juillet 1932 au 22 février 1933, encre sur papier, 16 × 10,5 cm, 49 pages »,

est remplacé par :

« – Agenda, 1928, encre sur papier, 5,8 × 12,5 cm, 87 pages ;
« – Notebook, 13 septembre 1933 – 6 avril 1934, encre sur papier, 16 × 11 cm, 44 pages ;
« – Notebook, 1936, encre sur papier, 17 × 10,5 cm, 29 pages »,

en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.