Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
La démission de M. MIRAILLES (Jean-Michel), notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), en remplacement M. MIRAILLES (Jean-Michel).
M. MIRAILLES (Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES ».
M. MIRAILLES (Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES » à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».