JORF n°0122 du 28 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
2 Décret du 27 mai 2024 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
3 Décret du 27 mai 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,95 % 25 juillet 2043
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 20 mai 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Association Française pour les Nations Unies »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
8 Arrêté du 21 mai 2024 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
9 Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
10 Arrêté du 23 mai 2024 accréditant le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Ministère des armées
11 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
12 Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine
Ministère de la justice
13 Décret n° 2024-476 du 27 mai 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
14 Arrêté du 27 mai 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et la durée des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du développement durable
Mesures nominatives
Premier ministre
15 Arrêté du 24 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
17 Arrêté du 22 mai 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
18 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
20 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
21 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au Haut Conseil des nomenclatures
Ministère des armées
22 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
23 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante d’une régie de recettes et d’avances)
Ministère de la justice
24 Arrêté du 23 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
25 Arrêté du 23 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
26 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
27 Décision du 2 mai 2024 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2023
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
28 Décision n° 2024-429 du 15 mai 2024 autorisant l’association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne
29 Décision n° 2024-430 du 15 mai 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
30 Décision n° 2024-431 du 15 mai 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
31 Décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
32 Décision n° 2024-433 du 15 mai 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Informations parlementaires
Assemblée nationale
33 Ordre du jour
34 Commissions et organes de contrôle
35 Assemblées internationales
36 Documents et publications
Sénat
37 Commissions / organes temporaires
38 Documents publiés
39 Rapports au parlement
40 Informations diverses
41 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
42 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
43 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
44 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
Annonces
45 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 45 à 64)