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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 253s et 254s (codes NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme ;
2° Former « en l’air » des pièces chaudronnées aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique révisé par l’arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former « en l’air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l’air » des pièces chaudronnées aéronautiques


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».