Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 mai 2024
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2024, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2658, établi au nom de l’office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2024, de M. Mansour Kamardine, président de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer, le rapport fait au nom de cette commission par M. Mansour Kamardine.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2659 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 3 juin 2024.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2024, de M. Thibault Bazin, président de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, le rapport fait au nom de cette commission par M. Thibault Bazin.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2660 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 3 juin 2024.

Distribution de documents en date du mardi 28 mai 2024
Rapports

N° 2468. – Rapport de Mme Mathilde Panot au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2644. – Rapport de M. Jimmy Pahun au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628).