JORF n°0104 du 4 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-407 du 3 mai 2024 pris pour l’application des dispositions du C du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant les investissements réalisés dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports
2 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
3 Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts
4 Arrêté du 29 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
6 Arrêté du 3 mai 2024 fixant les délais et le lieu de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la commission de propagande instituée pour Paris pour l’élection des représentants au Parlement européen
7 Décision du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
8 Décision du 1er mai 2024 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
9 Décision du 1er mai 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
10 Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (rectificatif)
Ministère de la culture
11 Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
13 Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l’élection des représentants au Parlement européen
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
14 Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
15 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
16 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Décret du 3 mai 2024 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale des ministères économiques et financiers – Mme OLSINA (Clémence)
18 Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers – Mme BÉDIER (Laure)
19 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
20 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
21 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
22 Décret du 3 mai 2024 portant maintien du préfet du Var – M. MAHÉ (Philippe)
23 Arrêté du 23 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
24 Arrêté du 23 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
25 Arrêté du 23 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
26 Arrêté du 26 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
27 Arrêté du 5 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
28 Arrêté du 15 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
29 Arrêté du 30 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère des armées
30 Arrêté du 29 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
31 Décision du 17 avril 2024 modifiant la décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
Ministère de la justice
32 Décret du 3 mai 2024 portant nomination de la directrice des affaires criminelles et des grâces – Mme PEYREFITTE (Laureline)
33 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
34 Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la commissaire générale au développement durable – Mme COANTIC (Amélie)
35 Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la déléguée interministérielle au développement durable – Mme COANTIC (Amélie)
36 Arrêté du 24 avril 2024 portant nominations au conseil d’administration de Voies navigables de France
37 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
38 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Accords collectifs dans la fonction publique
Premier ministre
39 Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales – Ile-de-France
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Conseil d’Etat
42 Décision n° 475816 du 30 avril 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
43 Avis n° 490405 du 30 avril 2024
Conseil économique, social et environnemental
44 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
45 Décision n° 2024-296 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fusion Paris dans la zone de Beauvais
46 Décision n° 2024-297 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fusion Paris dans la zone de Compiègne
47 Décision n° 2024-299 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone de Beauvais
48 Décision n° 2024-300 du 10 avril 2024 autorisant l’association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fusion FM dans la zone de Chalon-sur-Saône
49 Décision n° 2024-301 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone de Belfort-Montbéliard
50 Décision n° 2024-302 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Belfort-Montbéliard
51 Décision n° 2024-309 du 10 avril 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
Commission nationale consultative des droits de l’homme
52 Elections européennes : déclaration relative à l’exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap (D-2024-2)
53 Déclaration « Pour la ratification universelle et l’application effective de la Convention contre les disparitions forcées » (D-2024-3)
Naturalisations et réintégrations
54 Décret du 2 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
55 Commissions et organes de contrôle
56 Documents et publications
Sénat
57 Commissions / organes temporaires
58 Documents déposés
59 Documents publiés
60 Informations diverses
61 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
62 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
63 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
64 Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
65 Additif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère des armées
66 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
67 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
68 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins à la société THE CASTING
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
69 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée  » Isère « 
Annonces
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 80)