Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Lundi 6 mai 2024

Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 16 heures (Monory)
Captation

– audition de M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur général de BNP-Paribas.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1re séance du mardi 30 avril 2024
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Luc Brault, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Sylviane Noël, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Philippe Grosvalet, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Fargeot.
2e séance du mardi 30 avril 2024
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Alain Cadec, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Laurent Duplomb, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Philippe Grosvalet, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Amel Gacquerre, Franck Menonville, Sylviane Noël.
Assistaient en outre à la séance  :  Étienne Blanc (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Arlette Carlotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jérôme Darras (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Catherine Dumas (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Patrice Joly (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Roger Karoutchi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Baptiste Lemoyne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Thierry Meignen (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Akli Mellouli (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 30 avril 2024
Présents  : Étienne Blanc, Marie-Arlette Carlotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Hugues Saury.
Excusés  : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Gisèle Jourda, Évelyne Perrot, Mickaël Vallet.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Alain Joyandet, Vivette Lopez, Philippe Paul, Jean-Luc Ruelle.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Jean-Luc Brault (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Annick Jacquemet (commission des affaires économiques), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Marianne Margaté (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des finances
1re séance du mardi 30 avril 2024
Présents  : Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Christian Bilhac, Jean-Raymond Hugonet.
2e séance du mardi 30 avril 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Christian Bilhac, Marc Laménie.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du mardi 30 avril 2024
Présents  : Dominique de Legge, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert, Teva Rohfritsch.
Excusés  : Pascal Allizard, Martine Berthet, Étienne Blanc, Nathalie Goulet, Évelyne Perrot, Rachid Temal.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mardi 30 avril 2024
Présents  : Henri Cabanel, Vincent Delahaye, Fabien Genet, Daniel Gremillet, Christine Herzog, Pierre Médevielle, Franck Montaugé, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusés  : Martine Berthet, François Bonneau, Jean-Jacques Michau.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du jeudi 2 mai 2024
Présents  : Marie-Claire Carrère-Gée, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Dominique de Legge.
Excusés  : Gilbert Favreau, Didier Mandelli, Jean-Claude Tissot.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du jeudi 2 mai 2024
Présents  : Nathalie Goulet, Dominique de Legge, Catherine Morin-Desailly, Claude Raynal, André Reichardt, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Excusés  : Pascal Allizard, Martine Berthet, Étienne Blanc, Gisèle Jourda, Évelyne Perrot.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Séance du jeudi 2 mai 2024
Présents  : Marie-Claire Carrère-Gée, Xavier Iacovelli, André Reichardt.
Excusés  : Jocelyne Antoine, Catherine Di Folco, Anne Souyris.

Convocations

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 7 mai 2024
À 15 h 00
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport de M. Ronan Le Gleut et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 507 (2023-2024) de MM. Jean-François Rapin et Bruno Retailleau, déposée en application de l’article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 7 mai 2024
À 13 h 45
(Salle des affaires économiques A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du texte et du rapport de la commission sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Lundi 6 mai, à 12 heures
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 566, 2023-2024) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai, à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 7 mai 2024
À 14 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de SNCF, sur le transport ferroviaire
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale)
3° Questions diverses
À 17 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition, conjointement avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 7 mai 2024
À 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Commission des Finances
Mardi 7 mai 2024
À 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 3 mai 2024, à 12 heures
3° Questions diverses.
À 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 536, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 7 mai 2024
À 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
2° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Louis Vogel et des articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) par la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Mardi 7 mai 2024
à 13 H 30
(Salle Clémenceau)
Réunion constitutive
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Mardi 7 mai 2024
À 14 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
– Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par M. Étienne Blanc.
Pour mémoire, le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]) est fixé au : Vendredi 3 mai 2024, à 17 heures.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Lundi 6 mai 2024
À 16 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur général de BNP-Paribas
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Mardi 7 mai 2024
À 9 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, M. Christophe BERFINI, directeur en charge des copro-bailleurs de la Caisse d’Épargne Ile-de-France et M. Pierre BOCQUET, directeur du Département banque de détail et à distance de la Fédération bancaire française
2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 3 mai 2024, 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024, 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial
Vendredi 17 mai 2024, 12 heures
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024, 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Lundi 20 mai 2024, 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024, 12 heures
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024, 12 heures
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Vendredi 17 mai 2024, 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024, 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024, 12 heures
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024, 12 heures
Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024, 12 heures