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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

Le décret du 24 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Beaussac, » « Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, » « Léguillac-de-Cercles, » « Monsec, » « Puyrénier, » « Saint-Sulpice-de-Mareuil, » et « Vieux-Mareuil » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Lussas-et-Nontronneau, » sont insérés les mots : « Mareuil en Périgord, » ;
3° Après les mots : « Les Cars, » sont insérés les mots : « Le Chalard, » ;
4° Après les mots : « Saint-Auvent, » sont insérés les mots : « Saint-Bazile, ».

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».