JORF n°0082 du 7 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Circulaire du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-314 du 6 avril 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale de Mayotte
3 Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
5 Arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
6 Arrêté du 3 avril 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
7 Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
8 Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
9 Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
10 Décision du 5 avril 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
12 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
13 Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
14 Arrêté du 29 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère de la culture
16 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère des armées
17 Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement)
Ministère de la justice
18 Arrêté du 5 avril 2024 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat
19 Décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l’audit portant adoption de son règlement intérieur
20 Décision n° CS-01 du 22 février 2024 de la commission des sanctions de la Haute Autorité de l’audit portant adoption de son règlement intérieur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
22 Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
23 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
24 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
25 Arrêté du 3 avril 2024 autorisant l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Coutevroult
26 Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d’interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
27 Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024
28 Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
29 Arrêté du 3 avril 2024 portant création d’une zone protégée
30 Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
31 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
32 Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
33 Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
34 Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité des téléviseurs
35 Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité des lave-linge ménagers
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
36 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d’affichage prévues à l’article 5 de la loi n° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
38 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Décret du 5 avril 2024 portant titularisation (inspection générale des finances)
40 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
41 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteurs des finances
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
42 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, « coordonnateur EPR2 du Bugey » (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Décret du 5 avril 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
44 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité
45 Arrêté du 5 avril 2024 portant cessation de fonctions d’une experte de haut niveau (administration centrale)
Ministère de la justice
46 Décret du 5 avril 2024 portant décharge de fonctions (magistrature)
47 Décret du 5 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
48 Arrêté du 2 avril 2024 portant fin de fonctions et nominations de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
49 Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
50 Décret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
51 Décret du 5 avril 2024 portant nomination d’un membre de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
52 Décret du 5 avril 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
53 Décision n° 2024-262 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-729 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Commission nationale consultative des droits de l’homme
54 Déclaration
55 Avis « Rendre effectif le droit au logement pour tous » (A-2024-3)
56 Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit (A-2024-2)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
57 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
58 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités » à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités » à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
62 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère de la justice
63 Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024
Annonces
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 74)