JORF n°0080 du 5 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 27 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° D0136132/00
2 Arrêté du 27 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0177801
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 27 mars 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l’année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
5 Arrêté du 29 mars 2024 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « EqLAAT »
6 Arrêté du 2 avril 2024 portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 2 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
8 Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 3 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de compression multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 3 avril 2024 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON 2 KCAL HP et NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
12 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
Ministère des armées
13 Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l’Etat et de ses établissements publics
14 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
15 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Ministère de la justice
16 Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 26 mars 2024 abrogeant le décret du 17 juin 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse)
18 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
19 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
20 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
21 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale
22 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
23 Décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
24 Décision du 2 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours externe spécial d’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
25 Arrêté du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
26 Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »
27 Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Décret du 3 avril 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes)
29 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative
30 Arrêté du 2 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Décret du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme BERTHET (Sandrine)
32 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
33 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
34 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
39 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024
40 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024
41 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
42 Décision n° 2024-RE-03 du 26 février 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
Caisse des dépôts et consignations
43 Arrêté du 2 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
44 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
45 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
46 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
47 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
48 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
Naturalisations et réintégrations
49 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
50 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
51 Décret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
52 Décret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
53 Ordre du jour
54 Conférence des présidents
55 Commissions et organes de contrôle
56 Organismes extraparlementaires
57 Documents et publications
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
59 Délégations parlementaires
60 Documents déposés
61 Documents publiés
62 Rapports au parlement
63 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
64 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
65 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
66 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la direction des impôts des non-résidents (DINR), responsable du pôle ressources, contentieux et contrôle
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
69 Avis relatif à la tarification du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON 2 KCAL HP et NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 95)