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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après la ligne :
«

Guyane Maritime Polynésie Française en provenance de Guyane Papeete Cayenne (Dégrad des Cannes) 10 944

»

sont insérées les dispositions suivantes :
«

La Réunion Maritime La Réunion Saint-Denis Fos-sur-Mer 8 814
La Réunion Maritime La Réunion Saint-Denis Le Havre 9 532
La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Mayotte Saint-Denis Mamoudzou (Dzaoudzi) 1 408
La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Nouvelle-Calédonie Saint-Denis Nouméa 11 125
La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Polynésie française Saint-Denis Papeete 14 948
Mayotte Maritime Mayotte Mamoudzou (Dzaoudzi) Fos-sur-Mer 7 471
Mayotte Maritime Mayotte en provenance de Nouvelle-Calédonie Mamoudzou (Dzaoudzi) Nouméa 12 514
Mayotte Maritime Mayotte en provenance de Polynésie française Mamoudzou (Dzaoudzi) Papeete 16 271

» ;

2° Après la ligne :
«

Ouest Indien Etranger Maritime Koweït en provenance de Qatar Koweït Doha 575

»

sont supprimées les dispositions suivantes :
«

Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Mayotte Saint-Denis Mamoudzou (Dzaoudzi) 1408
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie en provenance de Mayotte Nouméa Mamoudzou (Dzaoudzi) 12 514
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française en provenance de Mayotte Papeete Mamoudzou (Dzaoudzi) 16 271
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Nouvelle-Calédonie Saint-Denis Nouméa 11 125
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Polynésie française Saint-Denis Papeete 14 948
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion Saint-Denis Fos sur Mer 8814
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Royaume-Uni Saint-Denis Fos sur Mer 8814
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Royaume-Uni Saint-Denis Le Havre 9532
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime La Réunion en provenance de Norvège Saint-Denis Fos sur Mer 8814
Ouest Indien Forces de Souveraineté Maritime Mayotte Mamoudzou (Dzaoudzi) Fos sur Mer 7471

» ;

3° La ligne :
«

Pacifique Etranger Maritime Fidji Suva Le Havre 16526

»

est remplacée par les dispositions suivantes :
«

Pacifique Etranger Maritime Fidji Suva Nouméa 1 333
Pacifique Etranger Maritime Fidji (via Nouméa) Suva Le Havre 18 094

» ;

4° Après la ligne :
«

Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Maré via Nouméa Lifou 345

»

sont supprimées les dispositions suivantes :
«

Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Nouméa Le Havre 16 761

» ;

5° Après la ligne :
«

Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Archipel des Marquises Papeete Le Havre 15 546

»

sont supprimées les dispositions suivantes :
«

Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Wallis-et-Futuna Nouméa Le Havre 16 761

» ;

6° Après la ligne :
«

Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Polynésie française, Archipel des Gambier Rikitea (Via Tureia-Vanavana-Tematangi-Anuanurunga-Hereheretue-Papeete-Fakarava-Nuku hiva-Ua pou-Ua Huka) Hiva oa 3415

»

sont insérées les dispositions suivantes :
«

Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Wallis-et-Futuna (via Nouméa, Suva) Mata’utu Le Havre 18 884
Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Wallis-et-Futuna (via Suva) Mata’utu Nouméa 2 123
Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Wallis-et-Futuna Leava Mata’utu 243

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».