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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de compression multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Société Smith & Nephew S.A.S (Smith&N) » :

a. Dans la nomenclature du code 1330277 :

i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE 18-25 cm (référence : 66321000) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028 ;

b. Dans la nomenclature du code 1351173 :

i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE 25-30 cm (référence : 66000017) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028 ;

c. Dans la nomenclature du code 1340152 :

i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE > 30 cm (référence : 66000018) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».