JORF n°0012 du 16 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
2 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
3 Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
5 Décret n° 2024-21 du 15 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
6 Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
8 Arrêté du 11 janvier 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
9 Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’officiers de police de la police nationale (session 2024)
11 Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d’agent magasinier
Ministère des armées
13 Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
14 Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
15 Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 22 décembre 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 14 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Arrêté du 10 janvier 2024 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France)
20 Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
Ministère des armées
21 Arrêté 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
22 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de la justice
23 Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
25 Décision n° 2024-VP-03 du 9 janvier 2024 portant caducité totale des agréments d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
26 Décision n° 2023-1240 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
27 Décision n° 2023-1241 du 20 décembre 2023 autorisant l’association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d’Expression en communication et Réalisation de Toutes Manifestations et d’Évènements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM
28 Décision n° 2023-1242 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Radio Cigale FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne
29 Décision n° 2023-1243 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Ensemble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton
30 Décision n° 2024-12 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Marseille local
31 Décision n° 2024-13 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1016 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Amiens local
32 Décision n° 2024-14 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-687 du 19 mai 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone La Rochelle local
33 Décision n° 2024-15 du 4 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2018 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Nantes local
Commission nationale de l’informatique et des libertés
34 Délibération n° 2023-151 du 21 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
35 Ordre du jour
36 Commissions et organes de contrôle
37 Documents et publications
Sénat
38 Commissions / organes temporaires
39 Documents publiés
40 Résolutions
Offices et délégations
41 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Savoie)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
44 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
45 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
Annonces
46 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 52)