La décision n° 2022-479 du 20 juillet 2022 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l’issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local.
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu’à la SARL SDN et publiée au Journal officiel de la République française.