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    Créer une société en Géorgie (IE à Tbilissi) en restant en France : convention du 7 mars 2007, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

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    La mairie conteste la conformité de vos travaux (DAACT) : récolement, mise en demeure et recours (2026)

    Tribunal de commerce de Brive, le 12 décembre 2025, n°2025P00193

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025003095

    Tribunal de commerce de commerce d’Antibes, le 17 octobre 2025, n°2023J02165

    Tribunal de commerce de Nice, le 12 décembre 2025, n°2025RG04071

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2025J00169

    Tribunal de commerce de Antibes, le 12 décembre 2025, n°2025F00860

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2025006530

    Journal officiel de la République française n°0174 du 29 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0173 du 27 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0172 du 26 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0171 du 25 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0170 du 24 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0169 du 23 juillet 2025

    Journal officiel de la République française n°0167 du 20 juillet 2025

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