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    Mon colocataire part sans préavis et ne paie plus son loyer à Paris : qui paie, solidarité de six mois et recours (2026)

    Votre ex-salarié est parti avec vos fichiers clients : mesures d’urgence pour prouver, bloquer et faire condamner (arrêt du 2 septembre 2026)

    Intelligence artificielle : danger, un exemple concret — vos salariés confient des données clients à l’outil, que risque l’entreprise et comment réagir ?

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    Dossier de surendettement et épargne salariale (participation, PEE, PER) : l’employeur bloque, l’huissier saisit — débloquer, déclarer et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025L04348

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 16 décembre 2025, n°2024J00317

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025F01165

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 16 décembre 2025, n°2025P00550

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 16 décembre 2025, n°2025R01187

    Tribunal de commerce de Paris, le 16 décembre 2025, n°2024067711

    Tribunal de commerce de Paris, le 16 décembre 2025, n°2025104045

    Journal officiel de la République française n°0193 du 14 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0192 du 13 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0191 du 11 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0190 du 10 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0189 du 9 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0188 du 8 août 2024

    Journal officiel de la République française n°0187 du 7 août 2024

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