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    Taxe foncière 2026 : calcul, vétusté du logement et contestation de la valeur locative

    JOTT cédée en 2026 : ce que le plan de cession change pour les franchisés, les fournisseurs et les bailleurs

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    Sortir du gaz ou du fioul après le plan du 15 octobre 2026 : que faire quand le bailleur ou la copropriété refuse de changer de chauffage

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    Explosion à Gargenville : vitres brisées, fissures et poussière, que paie l’assurance habitation et comment se faire indemniser (2026)

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00129

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00656

    Tribunal de commerce de Antibes, le 9 décembre 2025, n°2025F01060

    Tribunal de commerce de Cusset, le 9 décembre 2025, n°2025003478

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025014738

    Tribunal de commerce de Bourges, le 9 décembre 2025, n°2025F00658

    Tribunal de commerce de Bourges, le 9 décembre 2025, n°2025F00748

    Journal officiel de la Republique francaise n°0055 du 5 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0054 du 4 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0053 du 3 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0052 du 1 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0051 du 28 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0050 du 27 février 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0049 du 26 février 2026

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