JORF n°0002 du 4 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »
2 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
3 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
4 Arrêté du 28 décembre 2023 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2024
Ministère de la justice
5 Décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
6 Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
7 Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l’Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
8 Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture
9 Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture et de la pêche
10 Arrêté du 29 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
11 Arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture
12 Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
13 Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
14 Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
15 Arrêté du 2 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité contrôle des transports terrestres)
Ministère de la santé et de la prévention
16 Décision du 11 décembre 2023 relative à l’établissement d’une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie
Ministère des solidarités et des familles
17 Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l’article D. 421-47 du code de l’action sociale et des familles
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
18 Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Première ministre
19 Décret du 3 janvier 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire
20 Décret du 3 janvier 2024 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Décret du 2 janvier 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. MENUET (Vincent)
22 Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
23 Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
24 Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
25 Décret du 3 janvier 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) – M. DEBONS (Cédric)
26 Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) – M. MILLET (Jérôme)
27 Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Lozère – M. THÉOLEYRE (Malcolm)
28 Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Somme – M. JOZON (Victor)
29 Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) – M. MOUGENOT (Johann)
30 Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret – M. ZAIR (Ottman)
31 Décret du 3 janvier 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Epernay – Mme GUENOT (Emmanuelle)
32 Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Bergerac – M. CARRE (Frédéric)
33 Décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Dole – M. ALLADIO (Hugues)
34 Arrêté du 2 janvier 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
35 Arrêté du 2 janvier 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
36 Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
37 Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
38 Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère de la justice
39 Décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
40 Décret du 2 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
41 Décret du 2 janvier 2024 portant détachement (magistrature) – Mme PETRUSCU-SIVAGER (Sandy)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
42 Décret du 2 janvier 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
44 Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
45 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
46 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
Centre national de la fonction publique territoriale
47 Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023)
48 Arrêté du 21 décembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2024)
Naturalisations et réintégrations
49 Décret du 2 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
50 Commissions et organes de contrôle
Sénat
51 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la plate-forme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane (secrétariat général pour les affaires régionales)
53 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
Ministère de la culture
54 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux des affaires culturelles ou d’inspecteurs des affaires culturelles
Annonces
55 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 70)