Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 49 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux conditions d’une délégation aux régions de la gestion opérationnelle du programme européen à destination des écoles pour la distribution de fruits et légumes et de lait à l’école et à l’opportunité d’organiser une expérimentation dans les régions volontaires, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».