Journal officiel de la République française n°0029 du 4 février 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
2 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
3 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 20 janvier 2025 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2024
5 Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 de la société ABBOTT associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
6 Arrêté du 30 janvier 2025 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 30 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
8 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
13 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 31 janvier 2025 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 31 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
21 Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,20 % 25 mai 2035 en euros
23 Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
24 Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
25 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
Ministère de la culture
26 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
27 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
29 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l’article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
30 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 3 février 2025 portant nomination d’un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
32 Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère des armées
33 Arrêté du 27 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
34 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
35 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
36 Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
38 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Indre-et-Loire et Loiret)
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des entreprises au service de la création et de l’évènement
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
40 Décision n° 2025-P-02 du 3 février 2025 portant délégation de signature
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
41 Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Informations parlementaires
Assemblée nationale
42 Ordre du jour
43 Commissions et organes de contrôle
44 Documents et publications
Sénat
45 Commissions / organes temporaires
46 Documents déposés
47 Documents publiés
48 Rapports au parlement
49 Informations diverses
50 Bureau du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
51 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
55 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
59 Avis relatif à la tarification du système FREESTYLE LIBRE 3 affilié à la boucle semi-fermée MYLIFE CAMAPS FX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
60 Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
61 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
62 Avis relatif à un arrêté constatant l’adhésion de communes à la charte du parc national des Cévennes
Annonces
63 Tirages financiers
64 Concessions diverses
65 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 91)