Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 3 février 2025
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. Henri Alfandari, une proposition de loi constitutionnelle visant l’instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 880, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics.
Cette proposition de loi organique, n° 875, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l’organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 874.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 876, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. Christophe Naegelen, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins.
Cette proposition de résolution, n° 877, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 878.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 879.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2025, de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 881, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 4 février 2025
Texte adopté en commission

N° 867 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.