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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

La troisième ligne du tableau contenu à l’article 1er de l’arrêté du 10 octobre 2024 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«

Bretagne Dès 2024, du 4 au 15 novembre inclus, puis les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) sur la période du 2 décembre au 21 mars inclus.
Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu’au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :
– du 2 au 6 décembre inclus ;
– du 16 au 20 décembre inclus ;
– du 23 au 27 décembre inclus ;
– du 6 au 10 janvier inclus ;
– du 20 au 24 janvier inclus ;
– du 5 au 7 février inclus ;
– du 10 au 14 février inclus ;
– du 17 au 21 février inclus ;
– du 3 au 4 mars inclus ;
– du 10 au 14 mars inclus ;
– du 17 au 21 mars inclus.

».


Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture, la directrice de l’eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».