Journal officiel de la République française n°0022 du 26 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-67 du 25 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
Ministère des outre-mer
2 Arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer)
3 Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
5 Arrêté du 22 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice
6 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2025
7 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
8 Décision du 20 janvier 2025 modifiant la décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l’intérieur
9 Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
10 Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 9 janvier 2025 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
12 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,60 % 25 mai 2042 en euros
13 Arrêté du 22 janvier 2025 relatif aux comptes individuels de la fédération et des institutions du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
14 Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
15 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes au titre de l’année 2025 aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
16 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
17 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
18 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle
19 Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d’attestation ouvrant droit au port de la médaille des blessés de guerre
20 Arrêté du 23 janvier 2025 portant ouverture de l’attribution de la médaille des blessés de guerre à titre dérogatoire à l’occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national
21 Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux
Ministère de la culture
22 Arrêté du 13 janvier 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
23 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
24 Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics
25 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Saint-Barthélemy
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
26 Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen
27 Arrêté du 22 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Arrêté du 22 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication
29 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
30 Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (centre d’analyse, de prévision et de stratégie)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
31 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
Mesures nominatives
Ministère de la justice
32 Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
33 Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
34 Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
35 Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
36 Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
37 Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
38 Arrêté du 16 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
39 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 22 janvier 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
41 Arrêté du 23 janvier 2025 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Ministère de l’intérieur
44 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
45 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
46 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
47 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-France)
48 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
49 Arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
51 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
52 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (inspection générale des finances)
Ministère de la culture
53 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du livre
54 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
55 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Caisse des dépôts et consignations
56 Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Commission d’enrichissement de la langue française
57 Liste relative au vocabulaire de l’astronomie et de la spatiologie (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
59 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur délégué à l’administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d’appel d’Aix-en-Provence)
Ministère de l’intérieur
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des affaires immobilières (administration centrale : secrétariat général, direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
61 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
Annonces
62 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 74)