Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne, 34, rue Hoche, 35000 Rennes ;
– Fédération charentaise des œuvres laïques, 14, rue Marcel-Paul, CS 60021, 16023 Angoulême ;
– Institut national des jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de l’Epine, 73160 Cognin ;
– Université Bordeaux Montaigne, Domaine universitaire, 33607 Pessac ;
– Ville de Chalon-sur-Saône, Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône, 1, place de l’Hôtel-de-Ville, 71100 Chalon-sur-Saône ;
– Ville de Vichy, Médiathèque Valery-Larbaud, place de l’Hôtel-de-Ville, 03200 Vichy ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :

– Ecole européenne supérieure d’art de Bretagne, 34, rue Hoche, 35000 Rennes ;
– Fédération charentaise des œuvres laïques, 14, rue Marcel-Paul, CS 60021, 16023 Angoulême ;
– Institut national des jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de l’Epine, 73160 Cognin ;
– Université Bordeaux Montaigne, Domaine universitaire, 33607 Pessac.