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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2025 :
Mme VANBELLE (Marine, Gabriella, Margaux) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d’huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN ET SYLVAIN CANAL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Sylvain CANAL, Huissiers de Justice associés, titulaire d’un office d’Huissier de Justice à la résidence d’Eyguières », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Eyguières (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN ET SYLVAIN CANAL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN, Sylvain CANAL et Marine VANBELLE, Commissaires de Justice associés, titulaire d’un office de Commissaire de Justice à la résidence d’Eyguières ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».