JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
2 Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
3 Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Ministère des armées et des anciens combattants
4 Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
5 Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
6 Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de la justice
7 Décret n° 2026-10 du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté
8 Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
9 Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
10 Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
11 Arrêté du 6 janvier 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne »
Ministère de l’éducation nationale
12 Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel
13 Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de la culture
14 Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole (rectificatif)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
15 Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026 (rectificatif)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
16 Arrêté du 9 décembre 2025 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l’Etat de biens immobiliers situés sur la commune de Paris (75005)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
17 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
18 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
19 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport
20 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
21 Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. ROQUELET (Yves)
23 Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026
Ministère de l’intérieur
24 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
Ministère des armées et des anciens combattants
25 Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l’armement
26 Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l’armement
Ministère du travail et des solidarités
27 Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
28 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
29 Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
30 Arrêté du 1er janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
31 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 5 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Décret du 26 décembre 2025 portant changements de noms (rectificatif) (Accès protégé)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
37 Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration)
38 Décret du 16 décembre 2025 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques) (rectificatif)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
39 Arrêté du 5 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
40 Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l’action et des comptes publics
42 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes dans la fonction publique
43 Arrêté du 9 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
44 Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination de la présidente du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
Ministère des transports
45 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
49 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles
Conseil économique, social et environnemental
51 Assemblée plénière
52 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
53 Décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l’association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM
Centre national de la fonction publique territoriale
54 Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2026)
Naturalisations et réintégrations
55 Décret du 8 janvier 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
56 Décret du 8 janvier 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
57 Décret du 8 janvier 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 Commissions et organes de contrôle
59 Documents et publications
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
62 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
63 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)
65 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
67 Avis de recrutement au titre de l’année 2026 d’ingénieurs de laboratoire du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique
Avis divers
Ministère de l’intérieur
68 Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage