Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 299 du 21 décembre 2025, texte n° 52.
Au lieu de lire :
« Le service archéologique de Valenciennes Métropole est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques des âges des Métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »,
lire :
« Le service archéologique de Valenciennes Métropole est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris