Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 14 janvier 2026 :
A 9 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de M. Éric Trappier, Président-directeur général de Dassault Aviation ;
2° Désignations de rapporteurs :
– sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie ;
– sur le projet de loi n° 239 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar ;
– sur le projet de loi n° 240 (2025-2026) autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement ;
– sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (sous réserve de son dépôt) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 14 janvier 2026 :
A 9 h 45 (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Didier Samuel, président directeur général de l’Inserm, sur la compétitivité de la recherche médicale française et le rôle de l’Inserm dans l’innovation en santé ;
2° Questions diverses.
A 11 h 15 (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur la crise de la médecine libérale ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025) ;
3° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mercredi 14 janvier 2026 :
A 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
Captation.
2° Table ronde sur le secteur du jeu vidéo, en présence de :
– Mme Pauline Augrain, directrice du numérique du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ;
– M. François Meurisse, cofondateur du studio Sandfall Interactive ;
– M. Stéphane Rappeneau, économiste du jeu vidéo, enseignant à la Sorbonne – Paris I ;
– M. Lévan Sardjevéladzé, président du syndicat national du jeu vidéo (SNJV) ;
– M. Nicolas Vignolles, délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).
3° Questions diverses
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
I. Mardi 13 janvier 2026
A 16 heures (Salle Médicis) :
Captation/
1° Table ronde relative aux filières producteurs autour de :
– M. Emmanuel Bernard, vice-président de la Fédération nationale bovine ;
– M. Eric Thébault, directeur de la Fédération nationale porcine ;
– M. Jean-Michel Schaeffer, président, et Mme Nathalie Feugeas, directrice de la Confédération française de l’aviculture
2° Questions diverses.
II. Mercredi 14 janvier 2026
A 14 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de Mme Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 15 janvier 2026
A 10 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Table ronde des syndicats agricoles autour de :
– un représentant de la FNSEA ;
– M. Jordy Bouancheau, membre du conseil d’administration de Jeunes agriculteurs ;
– M. Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale ;
– M. Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.