JORF n°0253 du 26 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
2 Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 29 octobre 2025 à 21 h 05 avec le Paris Football Club
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
3 Arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l’année 2025 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
Ministère de l’action et des comptes publics
4 Arrêté du 24 octobre 2025 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session 2026 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves du 21 avril 2026)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
5 Décret du 24 octobre 2025 autorisant l’acceptation d’un legs
Ministère de la ville et du logement
6 Arrêté du 16 octobre 2025 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE NORD »
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 8 octobre 2025 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
Ministère des armées et des anciens combattants
8 Arrêté du 21 octobre 2025 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
Ministère du travail et des solidarités
9 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
10 Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
11 Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
12 Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)
13 Décision du 21 octobre 2025 portant nomination de la présidente de l’ARCOM Lille
14 Décision du 21 octobre 2025 portant nomination de la présidente de l’ARCOM Paris
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
15 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
16 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17 Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
18 Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
19 Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
20 Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’action et des comptes publics
21 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
22 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
23 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)
Ministère des armées et des anciens combattants
24 Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
25 Avis relatif à un courrier fixant la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur des entreprises de propreté et services associés à Mayotte
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
26 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l’île de La Réunion »
27 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse »
28 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse »
29 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de l’Ain »
Annonces
30 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 30 à 42)