Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 octobre 2025 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE NORD »

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 octobre 2025, la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE NORD », dont le siège social est situé à Dijon (21), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».