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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 octobre 2025 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE NORD »

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 octobre 2025, la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE NORD », dont le siège social est situé à Dijon (21), est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».