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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse »

Le syndicat des aquaculteurs corses « MARE E STAGNI CORSI » a déposé, en application de l’article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Loup de Corse/Bar de Corse ».
En application de l’article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
– INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ; ou
– sur le site internet de l’INAO :
– cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCBarDeCorse-20251016.pdf ;
– document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUBarDeCorse20251016.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, Centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».