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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Après le troisième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – les agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».